Un employé pourra-t-il déduire ses dépenses d’emploi de bureau à domicile encourues lors de la COVID-19?

12 mai 2020 | Actualités

Un employé pourra-t-il déduire ses dépenses d'emploi de bureau à domicile encourues lors de la COVID-19?

Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, de nombreuses entreprises ont exigé de leurs employés qu’ils travaillent à domicile.

Ces employés ont respectivement aménagé à leur domicile un espace de travail ou bureau à partir duquel ils exercent dorénavant leurs fonctions professionnelles. De plus, beaucoup d’entre eux ont investi dans l’achat de fournitures et d’équipements de bureau à domicile. Certaines dépenses liées au bureau à domicile d’un employé peuvent être déduites de son salaire pour l’année fiscale 2020, dans la mesure où certaines conditions sont rencontrées, et les employeurs peuvent aider leurs employés à y répondre.

Sous réserve de certaines conditions, un employé peut déduire de son revenu d’emploi les dépenses de bureau à domicile et le coût des fournitures consommées directement dans l’accomplissement de ses fonctions d’emploi si ces dépenses étaient requises par son contrat d’emploi.

Dépenses pouvant être déduites

Un accord tacite de télétravail entre l’employé et l’employeur serait suffisant compte tenu des circonstances liées à la COVID-19 selon l’Agence du Revenu du Canada.

La principale condition relative à la déduction des dépenses afférentes à un bureau à domicile prévoit que l’employé doit accomplir principalement, c’est-à-dire plus de 50 %, son travail à partir de ce bureau.

Cette condition sera généralement rencontrée lorsqu’un employé travaille à domicile pendant plus de six mois par an, et sera probablement rencontrée lorsqu’un employé travaille à domicile plus de 50 % du temps pendant la période où il est tenu de travailler à domicile (par exemple, pendant le confinement lié à la COVID-19).

Aucune exigence similaire à ce qui précède n’est requise à l’égard des dépenses non encourues dans le cadre d’un bureau à domicile, tels que les articles de papeterie et les appels interurbains.

Comment faire une demande de déduction?

Pour demander une déduction relative aux dépenses de bureau à domicile, l’employé doit produire les formulaires T2200 et TP-64.3 avec sa déclaration de revenus personnelle.

Les formulaires T2200 et TP-64.3 sont signés par l’employeur et attestent que le contrat de l’employé exigeait que l’employé engage de telles dépenses pour accomplir les fonctions liées à son travail.

Si l’employé est en droit de déduire ses dépenses de bureau à domicile de son revenu d’emploi, il peut obtenir un remboursement de la TPS ou de la TVH payée sur ces dépenses.

L’Agence du Revenu du Canada a mentionné que dans le contexte de la COVID-19, un employeur peut rembourser un employé jusqu’à concurrence de 500 $ pour l’achat de matériel informatique personnel, et ce remboursement ne constituera pas un avantage imposable pour l’employé. Cependant, toute allocation reçue autre qu’un remboursement de matériel informatique sera considérée comme un avantage imposable pour l’employé.

Revenu Québec a également apporté des précisions quant à la déduction des dépenses d’emploi relatives au télétravail afin de mieux répondre aux questions soulevées en lien avec la crise COVID-19 dans sa foire aux questions nommée «Dépenses d’emploi liées au télétravail» à :
https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-covid-19/faq-pour-les-citoyens/

Archives

Pin It on Pinterest